Terms & Conditions
🔐 Droit et conformité
Traduction
Conditions d’utilisation
En clair
Les règles d’utilisation de votre site ou service, que l’utilisateur accepte. Personne ne les lit ; tout le monde doit pourtant les avoir.
Version technique
Conditions générales encadrant contractuellement l’usage d’un service (CGU) ou la vente (CGV). Les CGV sont obligatoires en B2C avec des mentions imposées par le code de la consommation (prix, rétractation, garanties légales) ; les clauses abusives y sont réputées non écrites. Documents à adapter à l’activité réelle : le copier-coller expose aux mêmes risques que l’absence.
Entendu en réunion
« Les terms & conditions doivent être acceptés avant l’onboarding utilisateur. »