Opt-Out
🔐 Droit et conformité
Traduction
Refus
En clair
Le refus ou le désabonnement : la personne demande à sortir d’une liste ou d’un suivi. Le lien de désinscription est obligatoire dans tout email commercial.
Version technique
Régime d’opposition : la communication est licite jusqu’au refus de la personne, qui doit pouvoir s’exercer simplement et sans frais. En France, s’applique notamment à la prospection B2B en lien avec la fonction et à la prospection postale. Chaque message doit rappeler le moyen de s’opposer ; l’opposition doit être effective sans délai déraisonnable.
Entendu en réunion
« Le lien d’opt-out doit être visible dans chaque communication. »