ePrivacy
Traduction
La règle des cookies
En clair
La réglementation européenne d’où vient le fameux bandeau cookies : aucun traceur sur votre appareil sans votre accord. Le bandeau qu’on met souvent sur le dos du RGPD, c’est elle.
Version technique
Directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques », transposée en France à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés : consentement préalable avant tout dépôt ou lecture d’informations sur le terminal (cookies et autres traceurs), hors exceptions strictement nécessaires au service. La CNIL en a précisé l’application (lignes directrices 2020) et sanctionne régulièrement. Le projet de règlement ePrivacy, censé remplacer la directive, a finalement été abandonné.
Entendu en réunion
« Notre CMP est conforme ePrivacy avec un parcours de refus aussi simple que l’accept. »